Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de sacs pour femmes réalisées par la micro-entreprise Sorany (ci-après « le Vendeur ») via son site internet hébergé par Shopify (ci-après « le Site ») auprès de ses clients (ci-après « le Client »).
Le Site est édité par :
Sorany
Responsable de la publication : Priscilla Solonirina
Adresse e-mail : contact.sorany@gmail.com
Numéro SIRET : [SIRET EN COURS D'IMMATRICULATION]
Responsable de la publication : Priscilla Solonirina
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la passation de sa commande.
Article 1. Produits
Les produits proposés à la vente sont des sacs pour femmes, présentés avec un descriptif détaillé permettant au Client de connaître leurs caractéristiques essentielles.
Article 2. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3. Commande
La commande est validée lorsque le Client accepte les CGV en cochant la case prévue à cet effet et confirme son paiement. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Article 4. Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont effectués par le biais des solutions de paiement sécurisées proposées par Shopify (cartes bancaires, PayPal, etc.).
Article 5. Livraison
Les produits sont livrés aux adresses indiquées par le Client lors de la commande. Les zones de livraison couvertes sont la France, l'Europe et les États-Unis.
Le délai moyen de livraison est estimé entre 5 à 10 jours ouvrés à compter de l'expédition de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination et des transporteurs.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Article 6. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Article 7. Garanties
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 8. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site sans l'accord exprès et écrit du Vendeur.
Article 10. Données personnelles
Le Vendeur s'engage à protéger les données personnelles du Client. Une Politique de Confidentialité détaillée est disponible sur le Site.
Article 11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends.